Liure avèm nascut, nos emmuralhar an volgut, nos far calar, n’an pas pogut.

» Catégorie : Coup de gueule


Petit rappel à la loi

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LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Section 1 : Obligations d’abstention

 Article 2  - Modifié par LOI n°2017-1339 du 15 septembre 2017 – art. 6

 I. – Au sens de la présente loi, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction.

Lorsqu’ils estiment se trouver dans une telle situation :

1° Les membres des collèges d’une autorité administrative indépendante ou d’une autorité publique indépendante s’abstiennent de siéger ou, le cas échéant, de délibérer. Les personnes qui exercent des compétences propres au sein de ces autorités sont suppléées suivant les règles de fonctionnement applicables à ces autorités ;

2° Sous réserve des exceptions prévues au au deuxième alinéa de l’article 432-12 du code pénal, les personnes titulaires de fonctions exécutives locales sont suppléées par leur délégataire, auquel elles s’abstiennent d’adresser des instructions ;

3° Les personnes chargées d’une mission de service public qui ont reçu délégation de signature s’abstiennent d’en user ;

4° Les personnes chargées d’une mission de service public placées sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique le saisissent ; ce dernier, à la suite de la saisine ou de sa propre initiative, confie, le cas échéant, la préparation ou l’élaboration de la décision à une autre personne placée sous son autorité hiérarchique.

Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article ainsi que les conditions dans lesquelles il s’applique aux membres du Gouvernement.

II. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de tenue d’un registre accessible au public, recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d’une situation de conflit d’intérêts, y compris en Conseil des ministres.

Ce registre est publié par voie électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

 

Enigme à résoudre : Qui est le corbeau ?

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Enigme à résoudre : Qui est le corbeau ? dans Actualité locale 190823125415268801

Pour dénigrer notre article concernant l’AFP qui avait été affiché le 19 août dernier sur le panneau d’information locale une main anonyme est venue noircir ce document pour accuser l’auteur de l’information d’être un « corbeau malveillant »

Contrairement au grapheur anonyme et lâche usant de griffonnages insultants et calomnieux pour dénigrer nos informations, notre affiche identifiait clairement l’auteur du document, à savoir le  blog  http://montsegur09.unblog.fr/  où même la photo de l’affichage avait été publiée.

Le grincheux grapheur aurait pu déverser son venin en commentant au grand jour l’article attaqué (à moins que la vérité ne le dérange)

La calomnie, c’est attaquer la réputation et l’honneur de quelqu’un par des accusations graves, que, de plus, on sait fausses.

Que le grapheur sache que c’est un délit sévèrement puni par la loi.

AFP ou l’Art de Favoriser ses Proches….

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Par courrier du 22 juillet dernier, le maire de Montségur a informé les propriétaires de la commune du  projet de création d’une Association Foncière Pastorale ayant pour but  de « mettre des unités de pâturages à la disposition des éleveurs locaux » et « assurer la maîtrise du foncier aux exploitants en place ».

C’est donc manifestement pour favoriser les éleveurs locaux, que, le 20 avril dernier, après un refus essuyé le 2 mars 2019, le maire a remis sur la table une délibération pour lancer la création de cette Association Foncière Pastorale.

Le 2 mars, pour éviter tout reproche de collusion possible le maire et son adjointe avaient eu la correction de s’abstenir.

Par contre, le 20 avril, M. Finance et Mme Quiniou, prétextant l’officialisation de l’installation de leur neveu en tant que cogérant associé du GAEC du Pichol (publication Gazette ariégeoise 22/02/2019) n’ont pas hésité à voter et même à utiliser les procurations qui leur avaient été confiées pour obtenir, à main levée une approbation de la délibération lançant les procédures préalables à l’A.F.P.

L’octroi de nouvelles subventions aux éleveurs locaux (déjà largement pourvus par la PAC) était l’un des principaux arguments avancés pour la création d’une AFP.

Devant l’acharnement du maire et son adjointe à faire passer en force cette délibération bénéficiant notamment aux intérêts de leur neveu comment ne pas s’interroger sur la régularité de ces manœuvres.

A Montségur, les éleveurs ont Toujours profité de la vaine pâture  et lors de diverses réunions, bon nombre de petits propriétaires avaient manifesté leur refus d’une AFP contrainte.

Un minimum d’impartialité aurait donc été la moindre des choses….

AFP ou l'Art de Favoriser ses Proches.... dans Actualité locale 19081905143740204

Affiché le 19/08/2019 sur le panneau d’information du village pour information des personnes de disposant pas d’internet

Tot fa ventre !!!

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Tot fa ventre !!! dans Actualité locale 190808050638676852

Photo Nicolas Digoudé

Lors du passage du Tour de France, les nouveaux éleveurs de Montségur, s’imaginant sans doute déjà propriétaires de toutes les terres, et montrant ainsi leur « sens de l’accueil », n’ont pas hésité à organiser un parking Payant à 5€ la place sur des terrains appartenant à d’autres montséguriens qui s’interrogent sur cette façon de faire et désapprouvent cette mercantile démarche.

Pourquoi tant de cruauté ?

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C’est ce que doit penser ce dimanche 29 juillet un gentil petit chat noir nommé Cachou, victime d’un coup de bâton et qui se retrouve avec un énorme hématome sur la tête.

Pourquoi tant de cruauté ? dans Actualité locale 180729115220801941

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Dégradations à la source du Pichol

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Depuis un mois, le tuyau de la Fount del Pichol a été tailladé  et actuellement, l’eau se disperse en  arrosoir.

Je pensais que cette manipulation avait été réalisée par les services techniques de la commune afin de réduire le débit hivernal de la source  et éviter que la puissance du jet ne dépasse l’abreuvoir et inonde la route.

Aujourd’hui, l’affiche apposée par le 1er adjoint semble indiquer que les « fuites » étaient en fait un acte d’incivilité qui va finalement gêner les utilisateurs de cette source.

Dégradations à la source du Pichol dans Actualité locale 180322074737113336

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Massacre à la tronçonneuse… Un remake !

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L’an passé déjà les tilleuls du parking amputés par un élagage printanier sévère  avaient eu un mal fou à développer quelques brindilles et un bien maigre feuillage.

Cette année les mêmes élus ont récidivé  en pleine explosion du printemps…

Massacre à la tronçonneuse... Un remake ! dans Actualité locale 160417105516359020

Je ne suis pas en colère, je n’ai pas de conseils à donner, juste pour information, le lien vers des préconisations de Rustica (cliquez sur ce lien) : http://www.rustica.fr/articles-jardin/tailler-tilleul,7304.html

Réveil du blog !

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Dans un esprit de conciliation, je n’avais plus écrit d’articles sur la commune dans ce blog depuis plusieurs années et pensais naïvement que des rapports normaux seraient enfin possibles.  

L’amie disparue récemment à qui je rends hommage aujourd’hui et qui m’avait soutenu dans cette  démarche serait certainement choquée de la façon dont les élus actuels s’appliquent à donner un espoir à un demandeur d’emploi pour mieux l’évincer huit jours plus tard….

N’en déplaise à ceux qui ont cru m’avoir réduite au silence, cette  porte qui vient de se fermer brutalement me donne une belle énergie pour relancer ce blog sur la vie communale !

Réveil du blog ! dans Actualité locale mini_150225050531418830

Lâcheté quand tu nous tiens

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A Montségur il semble que, plutôt que dialoguer, certains trouvent plus amusant de s’en prendre aux voitures de leurs concitoyens.

Roues crevées, pares-brises brisés sur certains parkings ou la rue principale et maintenant, une petite nouveauté : l’introduction d’une branche dans la  valve de la roue histoire que la victime se retrouve avec une roue à plat au bout d’une certaine distance….

Lâcheté quand tu nous tiens dans Actualité locale 120228100718901623Acte gratuit ou basse mesquinerie d’un riverain du parking central se croyant propriétaire de certaines places  de stationnement, on peut se poser la question.

Quoi qu’il en soit, l’auteur de ce geste de sabotage, qui doit se croire très malin, ne prouve finalement que sa lâcheté et son inaptitude à discerner les règles de conduite minimum nécessaires pour une vie sociale normale.

Ah, il est beau le camping !!!!

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Il y a longtemps que je n’avais pas poussé un « coup de gueule » sur la façon de « gérer » notre village, mais hier soir , en passant devant le parking de la fontaine d’Orgeac, une vision surprenante m’a stoppé net : Un amas de détritus et d’encombrants stockés juste à l’entrée du camping municipal et du jardin d’enfants !!!!….

Ah, il est beau le camping !!!! dans Actualité locale xTptA6B4I35qPUL

Si c’est de cette façon que nos élus entendent accueillir les touristes ou postuler au concours des villages fleuris, ce n’est manifestement pas gagné !!!!!

balai dans Coup de gueule

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