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Concertation ?
En paragraphe 1 de la note d’information distribuée ce 2 avril dans les boites à lettres des Habitants de Montségur j’ai pu lire :
« 1. Fonctionnement de la mairie :
Sur instruction du ministère de l’Intérieur, le conseil municipal nouvellement élu le 15 mars n’ayant pu être installé dans ses fonctions, le précédent conseil municipal reste en exercice au moins jusqu’au 15 mai. (Son rôle se limite à l’expédition des affaires courantes, en concertation avec le représentant du nouveau conseil municipal) »
Par définition, La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun.
Vu le mémoire de l’avocate de la Commune, déposé le 31 mars 2020 pour contrer ma requête en annulation de la délibération 52-19 ayant lancé l’AFP, je m’interroge sur la concertation entre le maire battu mais encore en exercice et le représentant du nouveau conseil municipal…
Ce représentant n’ayant aucun pouvoir décisionnaire, pourquoi ne pas avoir fait appel au premier adjoint et à la conseillère ayant refusé l’AFP, toujours en fonction et largement réélus le 15 mars avec l’intégralité de la liste d’opposition au maire sortant, afin de veiller au respect de la volonté des électeurs.
Un commentaire pour “Concertation ?”
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Il est dit que l’ancien conseil municipal est prorogé dans ses fonctions pour l’expédition des affaires courantes en concertation avec le représentant du nouveau conseil municipal.
3 avril, 2020 à 10:46Deux remarques :
- Les affaires courantes sont les affaires qu’une autorité « désinvestie » de ses fonctions peut, dans l’attente de la nomination de son successeur, expédier sans s’exposer au grief d’incompétence.Dans le cas présent son rôle se borne donc à assurer la continuité d’un service public dans le but de satisfaire l’intérêt général.Finalement il s’agit de rien d’autre que d’assurer la continuité d’un minimum de service, je pense par exemple à l’enregistrement des faits d’état civil.
- Le gouvernement ayant ajourné l’installation des nouveaux conseils municipaux et l’élection de leurs exécutifs pour cause de COVID19 le représentant du nouveau conseil municipal ne peut à ce jour être connu officiellement. On peut cependant supposer que le futur C.M. désignera le candidat qui a mené la liste intégralement élue le 15 mars 2020. Je ne doute donc pas que Nicolas Digoudé s’appuiera sur l’expertise du premier adjoint et de sa collègue conseillère municipale qui sont toujours en fonction et qui eux sont doublement incontestables puisque massivement réélus par les Montséguriens.